Mentions légales
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne et au commerce électronique, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur, le responsable de publication et l’hébergeur du site applique-muralo.com.
1. Éditeur du site
Le site applique-muralo.com, exploité sous l’appellation Applique Muralo, est édité par :
CHIBANE, Entreprise individuel – EI
Nom commercial déclaré : STRATFORMAT
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse de l’entreprise : 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
SIREN : 107 444 572
SIRET : 107 444 572 00013
Immatriculation au Registre national des entreprises : 15 juillet 2026
Code APE : 8559B – Autres enseignements
Activité commerciale déclarée : e-commerce incluant la vente de produits en ligne
Adresse électronique : contact@applique-muralo.com
Téléphone : 06 59 31 12 03
L’entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les informations relatives à l’identité de l’entreprise, à son immatriculation, à son adresse et à son activité de commerce électronique sont issues de l’attestation d’immatriculation au Registre national des entreprises du 16 juillet 2026.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Monsieur CHIBANE, en qualité d’entrepreneur individuel et d’exploitant du site Applique Muralo.
Contact : contact@applique-muralo.com
3. Hébergement du site
Le site et la boutique en ligne sont exploités au moyen de la plateforme Shopify.
Le fournisseur de la plateforme et de l’hébergement technique est :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Adresse électronique : assistance@shopify.com
Les coordonnées de Shopify sont celles publiées dans ses informations légales officielles.
4. Nom de domaine
Nom de domaine du site : applique-muralo.com
Le nom de domaine est utilisé pour l’exploitation de la boutique en ligne Applique Muralo.
5. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, son identité visuelle et l’ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, descriptions, photographies, images, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, fiches produits et éléments de mise en page, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de l’éditeur du site ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel et privé de consultation du site.
Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Informations sur les produits
Applique Muralo s’efforce de présenter les produits commercialisés de la manière la plus fidèle, claire et précise possible. L'intégralité des fournisseurs d'Applique Muralo sont situés en Chine et pour certain d'entre eux un entrepôt peut être présent en Europe (France, Allemagne, Espagne)
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs dimensions, leurs matières, leurs couleurs, leur puissance, leur compatibilité, leur indice de protection et leurs conditions d’installation, sont indiquées sur les fiches produits correspondantes.
De légères variations de couleurs ou de luminosité peuvent apparaître en fonction de l’écran utilisé, de ses réglages, de l’éclairage de la pièce ou de l’environnement dans lequel le produit est installé. Ces variations ne doivent toutefois pas affecter les caractéristiques essentielles du produit présenté.
En cas de contradiction entre une photographie d’ambiance et les caractéristiques techniques écrites de la fiche produit, le client est invité à contacter le service client avant de passer commande.
7. Installation et utilisation des produits
Les produits électriques proposés sur le site doivent être installés conformément aux instructions fournies, aux caractéristiques techniques du produit et aux règles de sécurité applicables.
Avant toute intervention sur une installation électrique, l’alimentation électrique doit être coupée.
Lorsque l’installation nécessite une intervention sur le réseau électrique du logement ou lorsque le client ne dispose pas des connaissances nécessaires, il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié.
Le client doit vérifier que le produit est compatible avec son installation électrique et avec l’environnement dans lequel il souhaite l’installer, notamment lorsqu’il s’agit d’une pièce humide ou d’un emplacement extérieur.
Les informations relatives à l’étanchéité ou à l’indice de protection du produit sont précisées sur sa fiche technique.
Ces indications ne limitent pas les garanties légales ni les droits impératifs reconnus au consommateur.
8. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude, la disponibilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Il ne peut cependant garantir que le site sera accessible sans interruption ni qu’il sera totalement exempt d’erreurs, d’anomalies techniques ou de dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
L’accès au site peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de problème affectant les services techniques de l’hébergeur ou d’un prestataire tiers.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site et doit prendre les mesures nécessaires pour protéger son équipement, ses données et ses logiciels.
Aucune clause des présentes mentions légales ne peut avoir pour objet ou pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales et les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet, applications ou services exploités par des tiers.
Applique Muralo n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création d’un lien hypertexte vers le site applique-muralo.com est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de l’éditeur et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu.
10. Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site et du traitement des commandes, l’éditeur peut collecter et traiter certaines données personnelles concernant les utilisateurs et les clients.
Ces traitements peuvent notamment être nécessaires pour :
- gérer les commandes et les paiements ;
- assurer la livraison des produits ;
- créer et administrer les comptes clients ;
- répondre aux demandes adressées au service client ;
- gérer les retours, remboursements et réclamations ;
- prévenir la fraude et sécuriser le site ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- envoyer des communications commerciales lorsque le consentement requis a été recueilli ;
- mesurer l’audience et améliorer le fonctionnement du site.
Les informations relatives aux traitements réalisés, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité, l’utilisateur peut contacter :
La demande doit permettre de vérifier l’identité du demandeur lorsque cette vérification est nécessaire pour protéger ses données.
11. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer la sécurité du site, mémoriser le contenu du panier, permettre la connexion au compte client et finaliser une commande.
D’autres cookies peuvent être utilisés pour mesurer l’audience, analyser la navigation, personnaliser les contenus ou proposer des publicités adaptées.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu’après son acceptation.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences depuis le gestionnaire de cookies présent sur le site.
Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.
12. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le site applique-muralo.com sont régies par les Conditions générales de vente accessibles sur le site.
Les conditions générales de vente précisent notamment :
- les caractéristiques essentielles des produits ;
- les prix et les modalités de paiement ;
- les conditions et délais de livraison ;
- les modalités d’exercice du droit de rétractation ;
- les conditions de retour et de remboursement ;
- les garanties légales applicables ;
- les modalités de traitement des réclamations ;
- les coordonnées du médiateur de la consommation.
Le client doit prendre connaissance des conditions générales de vente et les accepter avant de valider sa commande.
13. Signalement d’un contenu ou exercice du droit de réponse
Toute personne souhaitant signaler un contenu illicite, demander la correction d’une information ou exercer un droit de réponse peut écrire à :
La demande doit préciser l’identité du demandeur, le contenu concerné, son emplacement sur le site et les motifs de la demande.
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation, l’utilisateur est invité à contacter préalablement le service client à l’adresse suivante :
Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes mentions légales ne peut le priver des règles impératives de protection dont il bénéficie ni de son droit de saisir la juridiction territorialement compétente conformément à la législation applicable.